A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5412-5 → Version 4Code du travailSct. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploiCode du travailArt. R5131-22 → Version 2Code du travailArt. R5425-19 → Version 2Code du travailArt. R5422-2-1 → Version 1Code du travailArt. R5422-2-2 → Version 1Code du travailArt. R5422-2-3 → Version 1
- Code du travailArt. R5412-5, Sct. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi, Art. R5131-22, Art. R5425-19, Art. R5422-2-1, Art. R5422-2-2, Art. R5422-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démissionCode du travailArt. R5426-2-1 → Version 1Code du travailArt. R5426-3 → Version 4
- Code du travailSct. Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission, Art. R5426-2-1, Art. R5426-3