Décret n°2019-763 du 24 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les mots : ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sont remplacés par les mots : ministre de la transition écologique et solidaire :
1° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 (Création d'un poste pour l'égalité et la lutte contre la haine) susvisé ;
2° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 (Décret sur la coordination des politiques pour les personnes handicapées) susvisé ;

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1148 du 10 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-940 du 30 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention 'ministre d'Etat'

Résumé. Le décret supprime la mention 'ministre d'Etat' dans les textes concernant le ministre de la transition écologique et solidaire.

Les mots : ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sont remplacés par les mots : ministre de la transition écologique et solidaire :
1° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 (Création d'un poste pour l'égalité et la lutte contre la haine) susvisé ;
2° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 (Décret sur la coordination des politiques pour les personnes handicapées) susvisé ;

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance