JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les mots : « ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire » sont remplacés par les mots : « ministre de la transition écologique et solidaire » :
1° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 susvisé ;
2° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 10 juillet 2017 susvisé ;
4° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 30 octobre 2018 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les mots : « ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire » sont remplacés par les mots : « ministre de la transition écologique et solidaire » :

1° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 susvisé ;

2° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 susvisé ;

3° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 10 juillet 2017 susvisé ;

4° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 30 octobre 2018 susvisé.