Décret n°2018-940 du 30 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2018 · Dernière version le 26 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions d'Emmanuelle Wargon

Résumé. Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat, est chargée de gérer les affaires confiées par le ministre de la transition écologique.

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-763 du 24 juillet 2019art. 1 (V) : Modification du titre du ministre de la transition écologique

En résumé. La mention 'ministre d'Etat' a été supprimée dans la description des attributions de la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon.

En vigueur du vendredi 2 novembre 2018 au jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance