Décret n°2018-940 du 30 octobre 2018

Article 1

Créé le 2 novembre 2018 · En vigueur depuis le 26 juillet 2019

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-763 du 24 juillet 2019art. 1 (V)

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

En vigueur du vendredi 2 novembre 2018 au jeudi 25 juillet 2019

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.