En vigueur depuis le 12 juillet 2017 · Dernière version le 26 juillet 2019
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Délégation de compétences environnementales
Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.