Décret n°2017-1148 du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2017 · Dernière version le 26 juillet 2019

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Délégation de compétences environnementales

Résumé. Un décret du 10 juillet 2017 confie à Mme Brune Poirson, secrétaire d'État, la gestion de certaines affaires environnementales.

Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-763 du 24 juillet 2019art. 1 (V) : Modification du titre du ministre de la transition écologique

En résumé. La mention 'ministre d'Etat' a été supprimée dans la description des attributions de la secrétaire d'Etat Brune Poirson.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance