Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-28, Art. R161-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1, Art. R732-29-2, Art. R732-29-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption, Art. R732-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une allocation de remplacement pour congé d'adoption

Résumé. Un décret crée une allocation de remplacement pour les agriculteurs non salariés en congé d'adoption et modifie les règles d'indemnisation pour les congés de maternité, paternité et adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-29-2 : Conditions pour l'allocation de remplacement en cas d'adoptionCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-29-3 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption en agriculture
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1, Art. R732-29-2, Art. R732-29-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternitéCode rural et de la pêche maritimepour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoptionCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-17 : Conditions pour l'allocation de remplacement des agricultrices en congé de maternité
→ Version 6 : Modification des conditions d'éligibilité
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption, Art. R732-17

Historique des versions

Source : Légifrance