Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une allocation de remplacement pour congé d'adoption
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeArt. R161-8-1 : Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale
→ Version 3 : Suppression des formalités administratives complexes
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-28, Art. R161-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1, Art. R732-29-2, Art. R732-29-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet – passage aux règles de partage d’indemnisation parentale
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des conditions d'éligibilité
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption, Art. R732-17