Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D621-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R643-11-1, Art. R643-11-2, Art. R643-11-3, Art. R643-11-4, Art. R643-11-5, Art. R643-11-6, Art. R643-11-7, Art. D633-19-1, Art. D633-19-3, Art. D633-19-4, Art. D633-19-5, Art. D633-19-6, Art. D633-19-7, Art. D635-10-2, Art. D642-5-1, Art. D642-5-3, Art. D642-5-4, Art. D642-5-5, Art. D642-5-6, Art. D642-5-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R662-1, Art. R662-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R633-68, Art. R663-3, Art. R633-69, Art. R663-4, Art. R633-70, Art. R663-5, Art. R633-71, Art. R663-6, Art. R633-72, Art. R663-7, Art. R633-73, Art. R663-8, Art. R662-1, Art. R633-67, Art. R663-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Sct. Section 2 : Assurance vieillesse

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur les cotisations des conjoints collaborateurs

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale concernant les cotisations des conjoints collaborateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R643-11-1 : Rachat de trimestres pour les conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeArt. R643-11-2 : Rachat de trimestres pour les conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeArt. R643-11-3 : Choix des travailleurs indépendants pour leurs versements de retraite
- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-11-1, Art. R643-11-2, Art. R643-11-3, Art. R643-11-4, Art. R643-11-5, Art. R643-11-6, Art. R643-11-7, Art. D633-19-1, Art. D633-19-3, Art. D633-19-4, Art. D633-19-5, Art. D633-19-6, Art. D633-19-7, Art. D635-10-2, Art. D642-5-1, Art. D642-5-3, Art. D642-5-4, Art. D642-5-5, Art. D642-5-6, Art. D642-5-7

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Prestations maternité : Aides pour conjoints d'indépendants lors de naissances et adoptionsCode de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant et d'adoption
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Sct. Section 2 : Assurance vieillesse

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