Décret n°2019-677 du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. préliminaire, Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 22, Art. 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 2, Art. 14

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Modification des règles d'accès au réseau ferroviaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de gestion du réseau ferroviaire, notamment en supprimant certaines instances de concertation et en simplifiant les conditions d'honorabilité pour les entreprises ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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