Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié :

1° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;

2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.