Décret n°2019-601 du 17 juin 2019

Article 2

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Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985
Art. 1

2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.

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En vigueur depuis le 20 juin 2019

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Suppression de deux tranches nucléaires dans une liste réglementaire

Résumé. Le décret supprime la mention des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine dans la liste des installations nucléaires.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance