Créé le 1 octobre 1982 · En vigueur depuis le 20 juin 2019
(1) Ce plan peut être consulté :
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019
Modifié parDécret n°2019-601 du 17 juin 2019art. 1
(1) Ce plan ⏺ peut être consulté : * au siègede l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; * à la division territorialede l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du
Général-Patton, 51000 Châlons-en-Champagne; * à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes.
En vigueur du vendredi 1 octobre 1982 au mercredi 19 juin 2019
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;
A la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ;
A la direction interdépartementale de l’industrie Picardie-Champagne- Ardennes, 44, rue Alexandre-Dumas, 80026 AMIENS CEDEX ;
A la préfecture de l’Aube, place de la Libération, 10025 TROYES CEDEX.