Décret du 28 septembre 1982

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Annexe

(1) Ce plan peut être consulté :

  • au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
  • à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du Général-Patton, 51000 Châlons-en-Champagne ;
  • à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1982 · Dernière version le 20 juin 2019

(1) Ce plan peut être consulté :

  • au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
  • à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du Général-Patton, 51000 Châlons-en-Champagne ;
  • à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes.

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En vigueur du vendredi 1 octobre 1982 au mercredi 19 juin 2019

Source : Légifrance