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Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985

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Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985

Article 1

Créé le 19 décembre 1985 · En vigueur depuis le 20 juin 2019

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :

- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-601 du 17 juin 2019art. 2 (V)

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches I et…

\- installation nucléaire de base constituée ⏺

⏺

⏺ des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.

En vigueur du vendredi 30 novembre 2018 au mercredi 19 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-1040 du 27 novembre 2018art. 2Décret n°2018-1041 du 27 novembre 2018art. 2Décret n°2018-1042 du 27 novembre 2018art. 2

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est…

\- installation nucléaire de base constituée ⏺

⏺ des tranches ⏺

⏺

⏺ 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;

\- installation nucléaire de base constituée des tranches I et…

\- installation nucléaire de base constituée de la tranche 1…

\- installation nucléaire de base constituée de la tranche 2…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1…

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au jeudi 29 novembre 2018

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est…

\- installation nucléaire de base constituée de la tranche 1…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches 2 et…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches 4 et…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches I et…

\- installation nucléaire de base constituée de la tranche 1…

\- installation nucléaire de base constituée de la tranche 2…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux ⏺

⏺

⏺.

En vigueur du lundi 23 novembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est…

\- installation nucléaire de base constituée de la tranche 1…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches 2 et…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches 4 et…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches I et…

\- installation nucléaire de base constituée ⏺ de la ⏺

⏺ tranche 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ;

\- installation nucléaire de base constituée de la tranche 2…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches I et…

\- installation nucléaire de base constituée des tranches 3 et…

En vigueur du jeudi 19 décembre 1985 au dimanche 22 novembre 2015

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :

- installation nucléaire de base constituée de la tranche 1 de la centrale nucléaire du Bugey ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines ;

- installation nucléaire de base constituée de la tranche 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ;

- installation nucléaire de base constituée de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire du Tricastin ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire du Tricastin.