Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :

- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1985 · Dernière version le 20 juin 2019

Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :

- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;

- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-601 du 17 juin 2019art. 2 (V) : Modification des règles pour les centrales nucléaires de Nogent-sur-Seine

En résumé. La modification supprime la mention des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, tout en conservant les autres centrales listées.

En vigueur du vendredi 30 novembre 2018 au mercredi 19 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-1040 du 27 novembre 2018art. 2 : Retrait de la centrale du Bugey de la liste des installations nucléairesDécret n°2018-1041 du 27 novembre 2018art. 2 : Retrait du Bugey de la liste des installations nucléairesDécret n°2018-1042 du 27 novembre 2018art. 2 : Retrait de la centrale du Bugey de la liste des installations nucléaires

En résumé. La modification supprime la mention des tranches de la centrale nucléaire du Bugey, probablement pour les regrouper ou les réorganiser dans le périmètre des installations nucléaires de base.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au jeudi 29 novembre 2018

En résumé. La liste des installations nucléaires de base a été mise à jour, avec la suppression des tranches du Tricastin et une correction de ponctuation pour Saint-Laurent-des-Eaux.

En vigueur du lundi 23 novembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

En résumé. La liste des installations nucléaires de base a été mise à jour, avec la suppression des tranches 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines.

En vigueur du jeudi 19 décembre 1985 au dimanche 22 novembre 2015

Source : Légifrance