Décret du 28 septembre 1982

Article 1

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Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Nogent (commune de Nogent et de la Saulsotte), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent dans les conditions définies par la demande du 5 juin 1978 susvisée et le dossier joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1982 · Dernière version le 20 juin 2019

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Nogent (commune de Nogent et de la Saulsotte), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent dans les conditions définies par la demande du 5 juin 1978 susvisée et le dossier joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-601 du 17 juin 2019art. 1 : Clarification des limites du plan des installations nucléaires de Nogent

En résumé. La description technique des installations nucléaires de Nogent a été clarifiée, en précisant que les limites sont marquées par un trait continu sur le plan annexé.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1982 au mercredi 19 juin 2019

Source : Légifrance