Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 > > Art. 4 > >
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 modifiée pour la confiance dans la vie politique, notamment son article 13 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 145 et LO 297 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 611-3 ;
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord ;
Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R611-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 6 > >
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Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2019.
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de la culture,
Franck Riester