JORF n°0135 du 13 juin 2019

Décret n°2019-579 du 11 juin 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 modifiée pour la confiance dans la vie politique, notamment son article 13 ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 145 et LO 297 ;

Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 611-3 ;

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord ;

Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 > > Art. 4 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 > > Art. 6 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Art. 6 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R611-3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 > > Art. 3 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 6 > >

Article 7

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2019.

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de la culture,

Franck Riester