Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975

Article 4

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Article 4

L'établissement public est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président nommé par décret en conseil des ministres.

Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, deux députés et deux sénateurs, le maire de Paris ou son représentant, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants élus du personnel.
La composition du conseil d'administration est fixée par décret en conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2000 · Dernière version le 6 août 2018

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Gouvernance d'un établissement public culturel

Résumé. Un établissement public culturel est dirigé par un président nommé par le gouvernement et géré par un conseil d'administration composé de représentants variés.

L'établissement public est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président nommé par décret en conseil des ministres.

Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, deux députés et deux sénateurs, le maire de Paris ou son représentant, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants élus du personnel.
La composition du conseil d'administration est fixée par décret en conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Modifié parLoi n°2018-699 du 3 août 2018art. 74 : Précision du nombre de parlementaires dans les conseils d'administration

En résumé. La composition du conseil d'administration a été modifiée en remplaçant les 'parlementaires' par 'deux députés et deux sénateurs', tout en conservant le nombre total de membres.

En vigueur du mardi 11 juillet 2000 au dimanche 5 août 2018

Source : Légifrance