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Suppression des délégations de gestion des fonctionnaires du Louvre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2019-544 du 29 mai 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 (Ab)
Délégation de pouvoirs de gestion au Louvre
Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 · art. 1 (Ab)
Délégations limitées pour la gestion des fonctionnaires du Louvre
Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 · art. 2 (Ab)
Délégation de pouvoir disciplinaire au président du Louvre
Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature au musée du Louvre
Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 · art. 4 (Ab)
Délégation de pouvoirs de gestion au président du musée du Louvre
Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 · art. 5 (Ab)