Décret n°2019-544 du 29 mai 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des délégations de gestion des fonctionnaires du Louvre

Résumé. Le décret abroge les règles permettant au ministre de la culture de déléguer des pouvoirs de gestion sur les fonctionnaires du musée du Louvre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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