Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 31 mai 2019

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Délégation de pouvoirs de gestion au président du musée du Louvre

Résumé. Un décret confie au président du musée du Louvre la gestion de certains fonctionnaires, avec des limites précises.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance