Abrogé par Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 - art. 3
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 31 mai 2019
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Délégation de signature au musée du Louvre
Pour tous les actes relevant de sa compétence, en application d'une délégation de pouvoir prévue à l'article 1er (Délégation de pouvoirs de gestion au Louvre), le président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut déléguer sa signature à ses subordonnés de catégorie A dans la limite de leurs attributions.