Abrogé par Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 - art. 3
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 31 mai 2019
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Délégation de pouvoir disciplinaire au président du Louvre
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, le pouvoir disciplinaire concernant les agents recrutés en application du titre II de ce décret peut être délégué au président de l'Etablissement public du musée du Louvre par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des sanctions des deuxième, troisième et quatrième groupes.