Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté au président de l'Etablissement public du musée du Louvre des pouvoirs de gestion exercés sur les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel, affectés au sein de l'établissement, qui appartiennent aux corps suivants :

I. - Catégorie A

1. Assistants ingénieurs.

2. Attachés des services déconcentrés.

3. Chargés d'études documentaires.

4. Chefs de travaux d'art.

5. Conseillers techniques de service social.

6. Conservateurs généraux du patrimoine.

7. Conservateurs du patrimoine.

8. Ingénieurs d'études.

9. Ingénieurs de recherche.

10. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

II. - Catégorie B

1. Assistants de service social.

2. Secrétaires administratifs.

3. Secrétaires de documentation.

4. Techniciens d'art.

5. Techniciens de recherche.

6. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

III. - Catégorie C

1. Adjoints administratifs.

2. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

3. Agents des services techniques.

4. Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

5. Agents administratifs.

6. Conducteurs d'automobile.

7. Chefs de garage.

8. Maîtres ouvriers.

9. Ouvriers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 31 mai 2019

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Délégation de pouvoirs de gestion au Louvre

Résumé. Le ministre de la culture peut donner au président du Louvre le pouvoir de gérer certains employés du musée.

Le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté au président de l'Etablissement public du musée du Louvre des pouvoirs de gestion exercés sur les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel, affectés au sein de l'établissement, qui appartiennent aux corps suivants :

I. - Catégorie A

1. Assistants ingénieurs.

2. Attachés des services déconcentrés.

3. Chargés d'études documentaires.

4. Chefs de travaux d'art.

5. Conseillers techniques de service social.

6. Conservateurs généraux du patrimoine.

7. Conservateurs du patrimoine.

8. Ingénieurs d'études.

9. Ingénieurs de recherche.

10. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

II. - Catégorie B

1. Assistants de service social.

2. Secrétaires administratifs.

3. Secrétaires de documentation.

4. Techniciens d'art.

5. Techniciens de recherche.

6. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

III. - Catégorie C

1. Adjoints administratifs.

2. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

3. Agents des services techniques.

4. Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

5. Agents administratifs.

6. Conducteurs d'automobile.

7. Chefs de garage.

8. Maîtres ouvriers.

9. Ouvriers professionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance