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Section 1
Composition et fonctionnement
1 — 15
Section parente
Chapitre Ier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Paragraphe 1
L'habilitation des agents des services de la commission et les personnes lui prêtant leur concours
16 — 19
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'habilitation
Paragraphe 1 : L'habilitation des agents des services de la commission et les personnes lui prêtant leur concours
Paragraphe 2 : L'habilitation des membres et agents des autres autorités de contrôle des Etats membres de l'Union européenne
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'habilitation des agents, des membres de la commission et les personnes lui prêtant leur concours pour les traitements relevant de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978
Sous-section 3 : Le contrôle sur place
Sous-section 4 : Le contrôle en ligne
Sous-section 5 : L'audition sur convocation
Sous-section 6 : Le recours à des experts
Sous-section 7 : Secret professionnel
