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Décret n°2019-411 du 3 mai 2019

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 72e festival international du film de Cannes

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Sécurité renforcée pour le festival de Cannes

Résumé. Le festival de Cannes est classé comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées, avec des vérifications d'accès avant le 25 mai 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements), R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 mai 2019

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Désignation du festival de Cannes comme grand événement

Résumé. Le festival de Cannes est déclaré grand événement pour des raisons de sécurité.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), le 72e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 14 au 25 mai 2019, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.

En vigueur depuis le 6 mai 2019

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Contrôle d'accès renforcé pour le festival de Cannes

Résumé. Pour accéder à certains lieux du festival de Cannes avant le 25 mai 2019, une vérification de sécurité est nécessaire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, jusqu'au 25 mai 2019 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :
1° Le Palais des festivals et des congrès ;
2° Le « village international du film », situé esplanade et terrasse Pantiéro ;
3° La gare maritime ;
4° Les espaces privatisés par l'organisateur dans l'aéroport de Cannes-Mandelieu ;
5° Le théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ;
6° Installations temporaires situées dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert Favre Le Bret, promenade Robert Favre Le Bret, jetée Albert Edouard ;
7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :

  • plage des palmes ;
  • plage de la Croisette ;
  • place du Majestic ;
  • plage Macé.

En vigueur depuis le 6 mai 2019

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Rôle du préfet dans la sécurité du festival de Cannes

Résumé. Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de donner un avis après une enquête administrative pour les accès spéciaux au festival de Cannes.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

En vigueur depuis le 6 mai 2019

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Délais pour les avis administratifs lors du festival de Cannes

Résumé. L'organisateur du festival de Cannes doit envoyer les demandes d'avis au préfet avant le 25 mai, qui a cinq jours pour répondre.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Festival de Cannes : Grand événement sécurisé) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative jusqu'au 25 mai 2019.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Festival de Cannes : Grand événement sécurisé) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 6 mai 2019

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Exécution du décret sur le festival de Cannes

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la sécurité du festival de Cannes.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2019

Décret n°2019-411 du 3 mai 2019
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