JORF n° 0105 du 5 mai 2019

Décret n° 2019-409 du 3 mai 2019 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre

Arrêté du 26 avril 2019 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 avril 2019 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d'une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

Décret du 3 mai 2019 portant classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Arrêté du 26 avril 2019 approuvant la prise de participation de la société MAIF et de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la société #APTIC

Décret n° 2019-411 du 3 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 72e festival international du film de Cannes

Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté du 26 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 3 mai 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne-Rhône-Alpes (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et solidaire

Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Décret du 3 mai 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 mai 2019 portant détachement (magistrature) - M. ROSSI (Patrick)

Arrêté du 29 avril 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 14 février 2019 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décision du 24 avril 2019 modifiant la décision du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (armée active)

Décret du 3 mai 2019 portant nomination d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination du président du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 3 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. DUPUCH (Frédéric)

Décret du 3 mai 2019 portant nomination d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme MARTINEAU (Valérie)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 2 mai 2019 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 2 mai 2019 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)