En vigueur depuis le 6 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le festival de Cannes
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la sécurité du festival de Cannes.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.