Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'intégration des hôpitaux militaires dans les groupements hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la formulation sur la signature des conventionsCode de la santé publiqueArt. R6132-1-4 : Signature des conventions par le directeur de l'établissement supportCode de la santé publiqueArt. R6132-2 : Élaboration du règlement intérieur des groupements hospitaliers
→ Version 4 : Extension de la consultation aux instances associées
- Code de la santé publiqueArt. R6132-1-1, Art. R6132-1-4, Art. R6132-2, Art. R6132-3, Art. R6132-6, Art. R6132-9, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-18, Art. R6132-21-1