Décret n°2019-405 du 2 mai 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6132-1-1, Art. R6132-1-4, Art. R6132-2, Art. R6132-3, Art. R6132-6, Art. R6132-9, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-18, Art. R6132-21-1

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Modification des règles pour l'intégration des hôpitaux militaires dans les groupements hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles des groupements hospitaliers pour mieux inclure les hôpitaux militaires, en précisant leurs rôles et participations.

A modifié les dispositions suivantes :

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