Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de médicaments par le ministère de la défense
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 ter : Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense , Art. R5121-76-10, Art. R5121-76-11, Art. R5121-76-12