Article R6132-1-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature des conventions par le directeur d'un établissement support associé à un hôpital des armées
Résumé Le directeur peut signer des accords pour un hôpital militaire si le médecin-chef est d'accord et si le contrat le permet.
Lorsque la convention constitutive le prévoit et après accord du médecin-chef de l'hôpital des armées, le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire auquel un hôpital des armées est associé signe les conventions mentionnées aux articles R. 6132-1-2 et R. 6132-1-3 pour le compte de cet hôpital.
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