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Sous-section 1

Convention constitutive et règlement intérieur

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Article R6132-1-2

Signature des conventions d'association par le directeur de l'établissement support

Code de la santé publique

Article R6132-1-1

Article R6132-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions d'association avec les hôpitaux des armées

Résumé Le directeur peut faire des accords avec les hôpitaux des armées si la convention le permet.

Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe des conventions d'association avec les hôpitaux des armées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la formulation sur la signature des conventions

Résumé des changements Le texte a supprimé la précision « lorsqu’elles existent » et passe de « les » à « des », rendant ainsi la clause plus générale.

Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe des conventions d'association avec les hôpitaux des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017

Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions d'association avec les hôpitaux des armées, lorsqu'elles existent.