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Modification des références légales pour la dissolution d'un groupement sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une référence législative concernant l’exploitation sur site uniqueCode de la santé publiqueArt. R6133-8 : Conditions de dissolution d'un groupement de coopération sanitaire
→ Version 3 : Miseàjourjuridique—Référencelégalemodifiée
- Code de la santé publiqueArt. R6133-1, Art. R6133-8