Décret n°2019-405 du 2 mai 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6133-1, Art. R6133-8

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Modification des références légales pour la dissolution d'un groupement sanitaire

Résumé. Le décret met à jour les références légales pour le directeur général afin de dissoudre un groupement sanitaire et précise les conditions d'exploitation sur un site unique par un groupe coopératif sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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