Décret n°2019-319 du 12 avril 2019

Article 5

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Article 5

La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Détermination des limites maritimes autour de l'île Temoe

Résumé. La laisse de basse mer de l'île Temoe aide à mesurer la largeur de la mer territoriale autour des îles Gambier.

La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.

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