Décret n°2019-319 du 12 avril 2019

Article 9

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Article 9

La laisse de basse mer des îles et îlots Maiao, Manuae, Mehetia, Motu One, Tetiaroa, Tupai sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Détermination des lignes de base pour la mer territoriale en Polynésie

Résumé. Le texte définit comment mesurer la mer territoriale autour de certaines îles de Polynésie française.

La laisse de basse mer des îles et îlots Maiao, Manuae, Mehetia, Motu One, Tetiaroa, Tupai sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent.

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