Décret n°2012-1068 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles et aux îlots de la Polynésie française sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Australes), 4 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Gambier), 6 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale aux Marquises), 8 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour des îles polynésiennes) et 10 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Tuamotu).
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
― première colonne : le nom de l'île ;
― deuxième colonne : le nom du point ;
― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
― quatrième colonne : la latitude Sud ;
― cinquième colonne : la longitude Ouest ;
― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 15 avril 2019

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale en Polynésie française

Résumé. Le texte définit les lignes de base pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour des îles et îlots de la Polynésie française, en utilisant des points spécifiques et des lignes comme les loxodromies ou les laisses de basse mer.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles et aux îlots de la Polynésie française sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Australes), 4 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Gambier), 6 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale aux Marquises), 8 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour des îles polynésiennes) et 10 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Tuamotu).
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
― première colonne : le nom de l'île ;
― deuxième colonne : le nom du point ;
― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
― quatrième colonne : la latitude Sud ;
― cinquième colonne : la longitude Ouest ;
― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance