Abrogé par Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 7
Créé le 23 octobre 2005 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 30 mars 2019
Une prime de fonction, non soumise à retenue pour pension civile, peut être allouée aux personnes nommées dans les emplois de directeur général, de directeur et, le cas échéant, de secrétaire général et de directeur adjoint des établissements publics nationaux suivants :
- le Réseau Canopé ;
- le Centre national d'enseignement à distance ;
- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
- l'Institut national de recherche pédagogique ;
- le centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
- le Centre international d'études pédagogiques ;
- le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.