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Modification des aides à la transformation des débits de tabac
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'attribution de l'aide à la transformationDécret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 2 : Aide aux syndicats de buralistes pour la transformation du réseau
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'attribution de l'aideDécret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 3 : Aide à la rénovation des buralistes
→ Version 2 : Modification des conditions d'attribution de l'aide à la transformation des débits de tabac
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 10 bis