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Modification des seuils d'effectifs dans le code du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R6331-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code du travailArt. R6331-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de référence à la formation professionnelle continueCode du travailArt. R1234-5-1 : Calcul de l'effectif salarié pour les documents post-licenciementCode du travailArt. R1234-9 : Attestation d'assurance chômage lors de la rupture du contrat
→ Version 5 : Modification du seuil d’effectif et suppression de la définition
- Code du travailArt. R1111-1, Art. R1234-5-1, Art. R1234-9, Art. R1321-5, Art. R4228-22, Art. R4228-23, Art. R4461-4, Art. R4623-13, Sct. Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés, Art. R6331-9, Art. R8241-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3262-20
A abrogé les dispositions suivantes :