Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1111-1, Art. R1234-5-1, Art. R1234-9, Art. R1321-5, Art. R4228-22, Art. R4228-23, Art. R4461-4, Art. R4623-13, Sct. Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés, Art. R6331-9, Art. R8241-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3262-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3322-1

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Modification des seuils d'effectifs dans le code du travail

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code du travail, notamment en ajustant les seuils d'effectifs pour diverses obligations des employeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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