Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R130-1

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Simplification du calcul des effectifs pour la sécurité sociale

Résumé. Le calcul du nombre de salariés d'une entreprise pour la sécurité sociale est simplifié en supprimant les précisions sur la moyenne mensuelle et les catégories spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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