Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision et élargissement des rôles des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la coordination des activités d'information au niveau régional et clarification des responsabilités hiérarchiquesCode de l'éducationArt. D314-93 : Création des comités régionaux Canopé pour l'amélioration pédagogique
→ Version 3 : Extension du comité Canopé au niveau régional et élargissement des responsabilitésCode de l'éducationArt. D334-26 : Composition et rôle de la commission de discipline du baccalauréat
→ Version 3 : Clarification de l’autorité de nomination
- Code de l'éducationArt. D313-5, Art. D314-93, Art. D334-26, Art. D335-2, Art. D335-3, Art. D337-22, Art. D337-43, Art. D337-49, Art. D338-42
A modifié les dispositions suivantes :