Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-5, Art. D314-93, Art. D334-26, Art. D335-2, Art. D335-3, Art. D337-22, Art. D337-43, Art. D337-49, Art. D338-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-92

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Précision et élargissement des rôles des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie voient leurs rôles et responsabilités précisés et élargis dans divers aspects de l'éducation, notamment la nomination des membres des jurys, la fixation des calendriers d'examens, et la coordination des activités d'information et d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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