A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie.Code de la santé publiqueArt. D5125-62 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5125-63 → Version 5Code de la santé publiqueArt. D5125-64 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5125-65 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D5125-66 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5125-67 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5125-68 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D5125-69 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie., Art. D5125-62, Art. D5125-63, Art. D5125-64, Art. D5125-65, Art. D5125-66, Art. D5125-67, Art. D5125-68, Art. D5125-69