Décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau , Art. D4381-89, Art. D4381-90

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Suppression des dispenses d'épreuves pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau ne peuvent plus obtenir de dispenses d'épreuves pour certaines formations en santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveauCode de la santé publiqueArt. D4381-89 : Dispenses pour sportifs de haut niveau dans les formations en santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D4381-90 : Commission pour l'admission des sportifs de haut niveau dans les formations en santé
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau , Art. D4381-89, Art. D4381-90

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