A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveauCode de la santé publiqueArt. D4381-89 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4381-90 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau , Art. D4381-89, Art. D4381-90