Créé le 8 août 2004 · En vigueur du 17 mars 2010 au 31 décembre 2019
Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit de ce conseil.
En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur général de l'offre de soins.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
En résumé. Le changement de poste du président par intérim en cas d'absence du vice-président, passant de directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à directeur général de l'offre de soins.
Le conseil est présidé par le ministre chargé de la…
En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur général de l'offrede ⏺ soins.
En vigueur du dimanche 8 août 2004 au mardi 16 mars 2010
Le conseil est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit de ce conseil.
En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.