Décret n°2019-1533 du 30 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 3, Sct. TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2102-2 DU

CODE DES TRANSPORTS

, Art. 8, Art. 10, Art. 33, Art. 1, Art. 2, Art. 13, Art. 14, Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite pour les agents de la SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite des agents de la SNCF et ses filiales, notamment en ajustant les conditions de cumul des pensions et des rentes d'accidents du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 3 : Conditions d'obtention d'une pension de retraite proportionnelle pour les agents de la SNCF
→ Version 4
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Sct. TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2102-2 DU CODE DES TRANSPORTSDécret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 : Périodes non travaillées et retraite chez les cheminots
→ Version 3
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 3, Sct. TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2102-2 DU CODE DES TRANSPORTS, Art. 8, Art. 10, Art. 33, Art. 1, Art. 2, Art. 13, Art. 14, Art. 29

Historique des versions

Source : Légifrance