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Modification des règles de retraite pour les agents de la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Sct. TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2102-2 DU CODE DES TRANSPORTSDécret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 8 : Périodes non travaillées et retraite chez les cheminots
→ Version 3
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 3, Sct. TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2102-2 DU CODE DES TRANSPORTS, Art. 8, Art. 10, Art. 33, Art. 1, Art. 2, Art. 13, Art. 14, Art. 29