Créé le 20 décembre 2019
Regroupement de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L143-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2 → Version 11Code de l'action sociale et des famillesArt. D143-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. R312-12 → Version 2Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 2 → Version 7Code de l'action sociale et des familles- Code monétaire et financier A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L144-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R144-1Code de l'action sociale et des famillesArt. R144-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R144-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R144-4 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L143-1, Art. R143-2, Art. D143-7
- Code monétaire et financierArt. R312-12
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 2
- Code de l'action sociale et des familles- Code monétaire et financierA abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L144-1A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R144-1, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4