Créé le 20 décembre 2019
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifsCode de l'environnementArt. R542-73 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73