Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Suppression du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs

Résumé. Le comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs est supprimé.

Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifsCode de l'environnementArt. R542-73 : Création d'un comité pour la gestion des déchets radioactifs
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance