En vigueur depuis le 20 décembre 2019
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Suppression du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73