Retour à la section

Chapitre III

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Article suivant

Article L146-1

Rôle et composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Code de l'action sociale et des familles

Article L143-1

Article L143-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Résumé Le Conseil national lutte contre la pauvreté en coordonnant les politiques et en proposant des solutions.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est chargé :

- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux plans national et local ;

- de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;

- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le conseil comprend un député et un sénateur ainsi que des représentants des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une référence à l’Observatoire dans les missions d’étude

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention que les études sur la précarité peuvent être réalisées notamment par l’Observatoire national, ouvrant ainsi le champ aux autres acteurs.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est chargé :

- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux plans national et local ;

- de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;

- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le conseil comprend un député et un sénateur ainsi que des représentants des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout explicite de députés et de sénateurs au Conseil

Résumé des changements La version actuelle précise que le Conseil national comprend explicitement un député et un sénateur, remplaçant la mention plus générale d’« assemblées parlementaires » dans la version précédente.

En vigueur à partir du lundi 6 août 2018

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est chargé :

- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux plans national et local ;

- de réaliser ou de faire réaliser, notamment par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;

- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le conseil comprend un député et un sénateur ainsi que des représentants des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est chargé :

- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux plans national et local ;

- de réaliser ou de faire réaliser, notamment par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;

- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le conseil comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d'Etat.