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Article R145-4

Rôle et missions de la commission départementale de la cohésion sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R144-4

Article R144-4

L'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé des affaires sociales. Il peut également être réuni sur demande du tiers de ses membres. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales assure le secrétariat de l'observatoire.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

L'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé des affaires sociales. Il peut également être réuni sur demande du tiers de ses membres. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales assure le secrétariat de l'observatoire.