Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-32

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Changement d'autorité pour la spécialisation vétérinaire

Résumé. Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire est remplacé par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires pour coordonner les enseignements et délivrer les titres de spécialisation.

Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance