JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Article 3

Article 3

Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 812-55 :
a) Au 2° du II, les mots : « et du Conseil national de la spécialisation vétérinaire » sont supprimé et après les mots : « à l'article R. 814-16 », sont ajoutés les mots : « et du Conseil national de l'ordre des vétérinaires » ;
b) Au 2° du III, les mots : « Conseil national de la spécialisation vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'ordre des vétérinaires » ;
2° L'article R. 814-32 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A l'article R. 812-55 :

a) Au 2° du II, les mots : « et du Conseil national de la spécialisation vétérinaire » sont supprimé et après les mots : « à l'article R. 814-16 », sont ajoutés les mots : « et du Conseil national de l'ordre des vétérinaires » ;

b) Au 2° du III, les mots : « Conseil national de la spécialisation vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'ordre des vétérinaires » ;

2° L'article R. 814-32 est abrogé.