En vigueur depuis le 20 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour la spécialisation vétérinaire
Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des instances consultatives pour les diplômes nationaux
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-55
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-32