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Modification de la commission du statut de la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances décisionnelles et du statut de la SNCFDÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015Art. 3 : Durée du mandat des représentants syndicaux à la SNCF
→ Version 2 : Modification de la notification du mandat syndical et des règles de remplacementDÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015Art. 7 : Transmission des décisions du conseil de surveillance de la SNCF
→ Version 2 : Modification des instances dirigeantes et suppression d'une référence statutaire
-DÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation des modalités de convocation
-DÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai de convocation pour les réunions
-DÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances dirigeantes et suppression d'une référence statutaire
-DÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015Art. 7