Décret n°2019-1337 du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 2, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-141 du 10 février 2015
Art. 7

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Modification de la commission du statut de la SNCF

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission du statut de la SNCF, en changeant notamment le président et les représentants syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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