JORF n°0035 du 11 février 2015

Article 2

Article 2

La commission du statut est présidée par le président du directoire de la SNCF ou son représentant.
Outre son président, la commission comprend :
1° Un représentant de la SNCF ;
2° Un représentant de SNCF Mobilités ;
3° Un représentant de SNCF Réseau ;
4° Trois représentants de chaque organisation syndicale représentative au niveau du groupe public ferroviaire.
Un représentant du ministre chargé des transports assiste aux réunions de la commission.


Historique des versions

Version 1

La commission du statut est présidée par le président du directoire de la SNCF ou son représentant.

Outre son président, la commission comprend :

1° Un représentant de la SNCF ;

2° Un représentant de SNCF Mobilités ;

3° Un représentant de SNCF Réseau ;

4° Trois représentants de chaque organisation syndicale représentative au niveau du groupe public ferroviaire.

Un représentant du ministre chargé des transports assiste aux réunions de la commission.