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Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019

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Chapitre II

Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Créé le 24 octobre 2019

L'Ecole centrale de Lille prend le nom de Centrale Lille Institut.

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Article 2

Créé le 24 octobre 2019

A compter du 1er janvier 2020, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille est intégrée à Centrale Lille Institut.

1 version

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993Art. 5 → Version 2
- Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

1 cité

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 1992Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 28 décembre 1994Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 26 novembre 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 août 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2008Art. B.-II → Version 3Arrêté du 1er octobre 2010Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 28 octobre 2011Art. nullARRÊTÉ du 18 septembre 2014Art. Annexe 2 → Version 3ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. nullArrêté du 8 janvier 2018Art. Annexe 2 → Version 3Arrêté du 29 mai 2018Art. nullArrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 8 février 2019Art. nullArrêté du 14 février 2019Art. nullArrêté du 28 juin 2019Art. 1 → Version 2DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015Art. nullARRÊTÉ du 20 janvier 2015- Arrêté du 28 juin 2019 - DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015 A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015 A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5 A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017 Art. 3ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 1 A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 1993 Art. 1ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 18 → Version 2ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 19 → Version 2ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 21 → Version 2ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 22 → Version 2ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 23 → Version 2ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 13 → Version 3ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 11 - Arrêté du 6 août 1993 A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D651-1 A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-2 A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D715-1 A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D741-5 A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null
- Arrêté du 23 octobre 1992
Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 1994
Art. Annexe I
- Arrêté du 26 novembre 1997
Art. 1
- Arrêté du 21 août 2000
Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B.-II
- Arrêté du 1er octobre 2010
Art. Annexe II
- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. null
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
Art. null
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. Annexe 2
- Arrêté du 29 mai 2018
Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018
Art. Annexe 1
- Arrêté du 8 février 2019
Art. null
- Arrêté du 14 février 2019
Art. null
- Arrêté du 28 juin 2019
Art. 1
- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015
Art. null
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
- Arrêté du 28 juin 2019
- DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D718-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1751 du 22 décembre 2017
Art. 3, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 13, Art. 11
- Arrêté du 6 août 1993

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D651-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D711-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D715-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D741-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null

1 version

36 modifiés

1 abrogé

1 cité

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4