Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an, Art. D4221-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4221-6

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Modification de la durée d'activité en réserve

Résumé. Les réservistes peuvent maintenant servir jusqu'à 150 jours par an en cas de nécessité liée à l'emploi des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par anCode de la défenseArt. D4221-7 : Prolongation du service des réservistes
→ Version 3 : Modification du libellé justificatif
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an, Art. D4221-7

A abrogé les dispositions suivantes :

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