Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'évaluation des réservistes militaires
Résumé. Les réservistes militaires peuvent désormais être notés après un cumul de quarante jours sur plusieurs années, au lieu de dix jours par an.
A modifié les dispositions suivantes :