Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4135-5

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Modification des conditions d'évaluation des réservistes militaires

Résumé. Les réservistes militaires peuvent désormais être notés après un cumul de quarante jours sur plusieurs années, au lieu de dix jours par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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