Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4211-7

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Extension de la possibilité d'honorariat pour les réservistes

Résumé. Les réservistes peuvent maintenant demander l'honorariat pour leur grade ou le grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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